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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AC INTERNATIONAL
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BARRAGE INSECTES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BARRAGE INSECTES
AC INTERNATIONAL SARL

Numéro de dépôt :
3521272
Date de dépôt :
27/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
BARRAGE INSECTES de AC INTERNATIONAL

Présentation de la marque BARRAGE INSECTES

Déposée le 27 août 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AC INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BARRAGE INSECTES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AC INTERNATIONAL domicilié(e) 0 ZI, ROUTE DE RASSY, BP 18,02470 NEUILLY ST FRONT - 02470 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 388 593 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRICK FOURNIER AC INTERNATIONAL domicilié(e) ZI, ROUTE DE RASSY, BP 18,02470 NEUILLY ST FRONT - 02470 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

AC INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : REGULAR , SANI'FLAM


AC INTERNATIONAL SARL - 0 ZI, ROUTE DE RASSY, BP 18,02470 NEUILLY ST FRONT - 02470 - France - SIREN 440388593


PATRICK FOURNIER AC INTERNATIONAL - ZI, ROUTE DE RASSY, BP 18,02470 NEUILLY ST FRONT - 02470 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-44

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-46

Inscription le 29 septembre 2008 - Rejet total n°481448 - Publication au BOPI 2008-09-29

Inscription le 13 octobre 2008 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°482654 - Publication au BOPI 2008-10-13

Publication - Publication le 5 oct. 2007 au BOPI 2007-40

Inscription le 25 mai 2009 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°498184 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-25

Produits pour la destruction des animaux nuisibles.